La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) est une étape majeure dans la réglementation européenne visant à renforcer la transparence en matière de durabilité pour les entreprises.
Cet article décompose la CSRD en six points clés, offrant une compréhension approfondie de ses objectifs, de son champ d’application, et de ses implications pour les entreprises en Europe.
1.Les objectifs de la CSRD
La CSRD vise à améliorer et à standardiser les rapports sur la durabilité des entreprises. Son objectif principal est de fournir des informations fiables et comparables sur les impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) des entreprises. Cela permet aux investisseurs, consommateurs et autres parties prenantes de prendre des décisions éclairées basées sur la performance durable des entreprises.
2. À qui s’adresse la CSRD ?
La CSRD s’adresse principalement aux grandes entreprises et aux groupes d’entreprises ayant des activités dans l’Union européenne. Cela inclut les entreprises cotées en bourse, ainsi que certaines grandes entreprises non cotées et les entreprises d’intérêt public. Avec la CSRD, l’UE élargit le champ d’application des rapports de durabilité au-delà des directives existantes.
Sont concernées par la CSRD depuis le 1er janvier 2024. Les entreprises de plus de 250 employés, ayant 40 M€ de CA et/ou 20 M€ de bilan, ainsi que les banques, les assurances et les grandes entreprises non européennes ayant des filiales en Europe. Toutes les entreprises cotées de plus de 10 personnes seront soumises à la CSRD. Les PME devraient bénéficier d’un reporting plus simplifié.
Le déploiement sera progressif selon la taille et type d’entreprise. Le tableau ci-après vous donner le calendrier précis du déploiement.
3.Le Principe de double matérialité
Un aspect unique de la CSRD est le principe de double matérialité. Cela signifie que les entreprises doivent rapporter non seulement comment les questions de durabilité affectent leur performance et leur position financière, mais aussi comment leurs activités influencent l’environnement et la société. Ce principe garantit une vision complète de l’impact de l’entreprise.
4. Les critères ESRS
La CSRD introduit les European Sustainability Reporting Standards (ESRS), un ensemble de critères destinés à guider les entreprises dans leur reporting de durabilité. Ces normes visent à assurer la cohérence et la comparabilité des rapports, en couvrant des domaines tels que l’impact climatique, la biodiversité, et les questions sociales et de gouvernance.
Les ESRS sont répartis en 4 grandes thématiques et son ensuite déclinées en sous thématiques.
5. Étude & analyse de double matérialité
L’étude et l’analyse de double matérialité impliquent une évaluation approfondie des impacts internes et externes de l’entreprise. Cela nécessite une analyse rigoureuse pour identifier et mesurer comment les activités de l’entreprise affectent la durabilité et comment les enjeux de durabilité affectent l’entreprise. Cette analyse aide les entreprises à prioriser leurs efforts de durabilité.
6. Reporting
Enfin, le reporting selon la CSRD exige des entreprises qu’elles préparent des rapports annuels sur la durabilité, en suivant les standards ESRS. Ces rapports doivent être vérifiés par des tiers indépendants pour assurer leur exactitude et leur fiabilité. Le reporting transparent et normalisé permet une meilleure évaluation des performances durables des entreprises.
La CSRD marque une étape significative vers une économie plus durable et transparente. En comprenant ces six points clés, les entreprises peuvent mieux se préparer à répondre aux exigences de cette directive, tout en contribuant de manière significative à un avenir durable. Pour les parties prenantes, cela signifie des informations plus fiables et plus détaillées pour guider leurs décisions
Pour en savoir plus sur le sujet, retrouvez la Capsule n°3 de notre Podcast La Squad RSE intitulée pilotage & reporting.
